Conformité notariale : comment une entreprise immobilière sécurise ses actes grâce à l’IA

Dans le secteur de l’investissement immobilier, certaines opérations reposent sur des actes notariés complexes, essentiels pour sécuriser les droits des parties. Lorsqu’un seul expert interne est en mesure de les analyser, la continuité opérationnelle devient un enjeu critique.

Contexte de la mission

L’entreprise intervient dans des mécanismes d’achat-vente temporaires encadrés par le notariat. Chaque opération repose sur un acte notarié devant être rigoureusement analysé : cohérence des montants, présence des clauses obligatoires, responsabilités juridiques…

Jusqu’ici, cette analyse reposait sur une unique experte métier, bientôt en fin de carrière. Le processus était long, 0,5 à 1 jour par acte, et non reproductible sans transmission approfondie.

Les enjeux du projet

1- Sécuriser l’activité juridique
Limiter le risque d’erreurs ou d’omissions dans les actes signés.

2- Automatiser l’analyse documentaire
Identifier automatiquement les clauses, incohérences ou oublis dans les actes notariés.

3- Transférer l’expertise métier vers un outil pérenne
Permettre à d’autres profils de reprendre le travail à l’aide d’un assistant intelligent.

Les étapes clés du projet

Phases structurées dans le cadre IA Booster (France 2030)

• Identification des cas d’usage pertinents
  
• Benchmark de solutions IA : choix de Relevance AI pour l’analyse sémantique
  
• Implémentation avec l’équipe métier (experte interne + stagiaire technique)

Travail mené sur cas réels

• Préparation de prototypes (Streamlit/Heroku) pour usage futur

• Prompt engineering pour guider le modèle

• Analyse des erreurs types et sessions itératives

Stack technique & méthodologie

• Relevance AI comme moteur LLM spécialisé dans l’analyse documentaire
• Prototypage avec Streamlit pour l’interface utilisateur et monitoring
• Approche co-construite, avec tests réguliers sur de vrais actes notariés
• Accompagnement du stagiaire pour montée en compétences sur les prompts et la structuration des cas d’usage

Résultats obtenus

• Automatisation des vérifications clés : cohérence des noms, montants, clauses
• Réduction du temps d’analyse par acte
• Diminution de la dépendance à une expertise unique
• Solution fonctionnelle en cours de recette, avec une webapp d’industrialisation prévue

Ce projet illustre comment l’IA peut venir consolider des savoirs critiques dans des contextes sensibles comme la conformité notariale. En structurant l’expertise humaine au sein d’un moteur intelligent, cette entreprise pose les bases d’une conformité renforcée, pérenne et scalable.

➡️ Une référence client IA & juridique qui montre que la technologie peut être un levier de sécurité autant que de productivité.